Politique de confidentialité

Votre vie privée et la sécurité de vos données sont importantes pour nous. Dans le cadre de la création d’un espace client, SMOP est amenée à collecter, avoir accès et/ou traiter des données personnelles vous concernant. De même, lorsque vous consultez ou naviguez sur le site internet smopfrance.com, ci-après « le Site », des données personnelles peuvent être collectées sur vous et votre activité par l’intermédiaire de cookies. Notre politique de confidentialité décrit les types d’informations qui sont ou peuvent être collectées, utilisées ou partagées par SMOP lorsque vous visitez, utilisez ou faites des achats sur le Site ou utilisez le logiciel SMOP. La présente politique de confidentialité s’applique à toute utilisation du Site, ainsi qu’à toute communication de vos données à caractère personnel. En utilisant le Site, vous consentez à la présente politique de confidentialité et acceptez ses conditions. Si vous avez des questions supplémentaires ou si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur notre politique de confidentialité ou sur la manière dont nous traitons les données des utilisateurs et les informations personnelles, ou si vous souhaitez retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation, la divulgation (etc.) de vos informations personnelles, n’hésitez pas à nous contacter.

Responsable de traitement

La société SMOP, société par actions simplifiée de droit français, au capital social de 10 000€, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 952 376 440 et dont le siège social est situé 64 A rue de Sully, 21000 DIJON, ci-après « SMOP France », édite le Site et le logiciel SMOP.

SMOP est responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Vous avez la possibilité de stocker et de traiter des données personnelles relatives à des tiers en utilisant SMOP. C’est notamment le cas des données que vous pouvez saisir sur vos locataires. SMOP n’a pas accès à ces données, stockées chez son partenaire, et elle ne peut donc en faire aucun usage. Vous êtes responsable de traitement de ces données, SMOP n’étant qu’un sous-traitant. La présente politique ne s’applique donc pas à ces données.

Données à caractère personnel

Une donnée à caractère personnel s’entend de « toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement ». Cette identification, directe ou indirecte, peut notamment être réalisée par référence à un identifiant tel un identifiant en ligne ou un nom par exemple (article 4 du Règlement n°2016/679). Le respect et la préservation de votre vie privée passe par la protection de vos données personnelles, pouvant être collectées et traitées. SMOP apporte une attention particulière à la protection de vos données. Elle s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de données personnelles, et notamment les dispositions issues du Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés dans sa version en vigueur.

Données à caractère personnel collectées

Suivant les procédures standards d’utilisation des fichiers journaux, ces fichiers enregistrent automatiquement les visites lorsque vous visitez le Site. Il peut s’agir d’informations sur votre navigateur web, il peut enregistrer certains cookies installés sur votre appareil, l’adresse IP, le FAI, le fuseau horaire et l’horodatage, les pages de référence/de sortie, le nombre de clics. En outre, lorsque vous naviguez sur le Site, nous pouvons recueillir des informations sur les sous-pages que vous consultez.

Ces informations ont pour but d’analyser les tendances, d’administrer le Site, de suivre les mouvements des utilisateurs sur le Site et de recueillir des informations démographiques, et elles ne sont liées à aucune information permettant d’identifier une personne.

Pour créer un compte client, passer commande, pour vous inscrire à la lettre d’information ou lorsque vous contactez SMOP via le formulaire de contact, vous pouvez être amené à nous communiquer certaines données telles que :

- Votre civilité,

- Vos noms et prénom,

- La dénomination sociale de votre SCI,

- Votre adresse électronique,

- Votre adresse postale,

- Votre numéro de téléphone,

- le mois de votre déclaration fiscale,

- le type de détention de vos biens locatifs (nom propre, SCI à l'IR et/ou SCI à l'IS

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder au Site, l'Éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données. Le traitement et la collecte de ces données, nécessaires à l’administration de vos commandes ou de votre compte, reposent sur l’exécution des contrats conclus avec SMOP. Le traitement et la collecte des données qui ne sont pas nécessaires à l’administration de vos commandes ou de votre compte reposent sur votre consentement.

Partage de vos informations personnelles

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site et via le logiciel sont utilisées exclusivement par SMOP pour la gestion des relations avec vous et en particulier votre inscription aux lettres d’information, l’administration de votre espace client, pour le traitement de vos commandes et facturations et afin de vous apporter une réponse lorsque vous contactez SMOP notamment via sa fiche contact. Vos données sont stockées dans le fichier client de SMOP, dans un environnement physique et informatique sécurisé. Seul le personnel dont les fonctions justifient l’accès à ces données y a accès. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à SMOP par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte ou à la comptabilité. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou règlementaires, des informations personnelles pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires. Nous ne vendons, n’échangeons ou ne louons aucune donnée personnelle avec des tiers. Seules les informations qui ne sont pas des données à caractère personnel pourront être utilisées et diffusées librement par SMOP.

Cookies et balises

SMOP utilise des cookies, qui sont de petits fichiers de données placés sur votre appareil uniquement si les paramètres de votre navigateur le permettent et peuvent inclure des informations telles qu’un identifiant unique, les sous-pages précédemment visitées sur le Site et/ou d’autres informations. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification, et plus généralement pour améliorer le service que l'Éditeur vous offre. Vous pouvez accepter, totalement ou partiellement, ou refuser intégralement l’utilisation des cookies dès votre première visite et pouvez désactiver ou effacer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Pour ce qui est des cookies internes, nécessaires au Site pour fonctionner, vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant, votre expérience utilisateur risque d’être dégradée. Les cookies présents sur l’espace personnel de l’Utilisateur sont les suivants :
SMOP_refreshToken : Token de refresh pour le mode connecté ;

SMOP_stockedRefreshToken : Similaire au SMOP_refreshToken, mais avec une période de stockage plus longue dans le but de reconnecter facilement l'utilisateur après une longue période d'absence ;

SMOP_jwtToken : Token d'identification pour le mode connecté ;

BuildNumber : Numéro de build de la version Web.

En dehors du buildNumber, qui est permanent, toutes les autres informations s'enregistrent quand on se connecte à la plateforme et sont supprimées à la déconnexion de la plateforme.

Les cookies présents sur le site web public www.smopfrance.com sont les suivants :

- HOTJAR : Les cookies de code de suivi Hotjar sont des cookies internes.

Nous utilisons Hotjar afin de mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs et d'optimiser ce service et cette expérience. Hotjar est un service technologique qui nous aide à mieux comprendre l'expérience de nos utilisateurs (par exemple, combien de temps ils passent sur quelles pages, quels liens ils choisissent de cliquer, ce que les utilisateurs font et n'aiment pas, etc.) et cela nous permet de construire et de maintenir notre service avec les commentaires des utilisateurs. Hotjar utilise des cookies et d'autres technologies pour collecter des données sur le comportement de nos utilisateurs et leurs appareils. Cela comprend l'adresse IP d'un appareil (traitée pendant votre session et stockée sous une forme non identifiée), la taille de l'écran de l'appareil, le type d'appareil (identifiants uniques de l'appareil), les informations du navigateur, l'emplacement géographique (pays uniquement) et la langue préférée utilisée pour afficher notre site Web. Hotjar stocke ces informations en notre nom dans un profil d'utilisateur pseudonymisé. Il est contractuellement interdit à Hotjar de vendre les données collectées en notre nom.

Les cookies de code de suivi Hotjar sont créés via un script qui est exécuté à partir du domaine hôte, ce qui en fait des cookies internes.Pour plus de détails, veuillez consulter la section « à propos de Hotjar » du site d'assistance de Hotjar en consultant cette page : https://help.hotjar.com/hc/en-us/categories/115001323967-About-Hotjar.

Retrouvez la liste des cookies définis par le code de suivi Hotjar en consultant cette page : https://help.hotjar.com/hc/en-us/articles/6952777582999-Cookies-Set-by-the-Hotjar-Tracking-Code#list-of-cookies-set-by-the-hotjar-tracking-code . Les mentions de site_id font référence à l'ID unique attribué au site Smop créé dans Hotjar. Pour que les fonctionnalités et les outils de Hotjar fonctionnent correctement, tous les éléments ci-dessous devraient être autorisés.

- Google Analytics et Google Tag :

Nous utilisons l’outil d’analyse web Google Analytics et Google Tag pour nous aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le site web Smop. Tout comme de nombreux services, Google Analytics et Google Tag utilise des cookies propriétaires afin de suivre les interactions des utilisateurs. Dans notre cas, ils sont utilisés pour collecter des informations sur la façon dont nos utilisateurs utilisent notre site. Ces informations sont utilisées afin de créer des rapports nous aidant à améliorer notre service. Ces rapports montrent les tendances sur le site web sans identifier les visiteurs individuels. Pour en savoir plus sur Google Tag Manager, veuillez consulter cette page : https://support.google.com/tagmanager/answer/6102821?.

Pour en savoir plus sur Google Analytics, veuillez consulter cette page : https://policies.google.com/technologies/partner-sites. Vous pouvez refuser ces cookies et le suivi de Google sans que cela ne modifie votre utilisation de notre site. Pour cela consulter cette page : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en. Si vous ne souhaitez pas que Google soit utilisé dans votre navigateur, vous pouvez également installer le module complémentaire de navigateur de Google Analytics en consultant cette page : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en.

- Brevo :

Nous utilisons Brevo pour piloter la gestion de notre relation client. Le tracker de Brevo nous permet d’identifier les visiteurs aux fins du marketing automation. A propos de la méthode d’identification, le cookie se nomme visitor_id. Brevo laisse un cookie (visitor_id) sur lorsqu’un contact clique sur un email transactionnel que Smop envoie via Brevo, remplit un formulaire Brevo ou crée un compte sur notre site web. Ce cookie est toutefois limité, car il ne peut être utilisé qu’avec les contacts ayant réalisé ces actions spécifiques. Pour étendre la capacité de suivi des visiteurs, il peut y avoir une demande d’identification ou une méthode d’identification. Cela permet d’ajouter certains attributs lorsque les visiteurs sont identifiés, afin de créer ensuite des scénarios personnalisés.

La méthode d’identification comprend deux arguments :

• un ID d’email, qui est un paramètre obligatoire ;

• une liste d’informations (objet JSON) dans laquelle sont répertoriées certaines propriétés.

brevo.identify ('jean@exemple.com ', { 'Nom': 'Jean Clair ', 'Id': '10001', 'Tel': '+12025550153', 'Forfait': 'Diamant', 'Lieu': 'Paris' });

Cette fonction permet d’identifier l’utilisateur « jean@exemple.com » et d’y associer certaines informations : nom, ID, téléphone, forfait et lieu. Pour plus d’information sur l’identification des utilisateurs aux fins du marketing automation veuillez suivre ce lien : https://help.brevo.com/hc/fr/articles/360021513079-Comment-identifier-les-utilisateurs-aux-fins-du-Marketing-Automation#:~:text=Par%20défaut%2C%20lorsque%20vous%20avez,partir%20de%20son%20adresse%20email.

Comment gérer les cookies et technologies similaires dans les paramètres de navigateur ?

Vous pouvez gérer les cookies et modifier vos préférences en changeant les paramètres de votre navigateur. Votre navigateur vous autorisera à :

• voir les cookies et autres technologies similaires qui ont été placés sur votre appareil ;

• bloquer les cookies et technologies similaires ;

• supprimer les cookies et technologies similaires de votre navigateur.

La suppression des cookies ou des technologies similaires éliminera vos paramètres de préférence définis sur un site particulier, et la fonctionnalité de notre site web sera affectée. Ainsi nous ne pouvons garantir que votre expérience sur notre site web sera aussi bonne qu’elle aurait pu l’être avec les cookies. Pour modifier vos paramètres (par exemple, si vous avez accepté tous les cookies mais que vous souhaitez ensuite de n’en conserver qu’un certain type), vous devrez vous rendre dans vos paramètres de navigateur afin de supprimer tout cookie tiers ou technologie tierce similaire placé pendant votre visite précédente.

Pour plus d’informations sur la gestion des navigateurs les plus populaires, nous vous invitons à consulter le site https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser et les guides ci-dessous :

Google Chrome

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en

Internet Explorer

https://support.microsoft.com/en-us/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Firefox

https://support.mozilla.org/en-US/kb/cookies-information-websites-store-on-your-computer?

https://www.mozilla.org/en-US/privacy/websites/#cookies

Safari

https://support.apple.com/en-au/guide/safari/sfri11471/

Liens vers d'autres sites partenaires

Le Site peut contenir des liens et/ou des publicités redirigeant vers et depuis des sites internet ou services tiers. Il s’agit uniquement de publicité. SMOP ne communique pas vos données à ces tiers, et ne peut être tenue pour responsable de ce qu’il se passe sur ces sites.

Conditions de conservation des données

Les données que nous stockons sont protégées par des moyens conformes aux exigences légales, pour éviter la perte, le vol, l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés. Toutefois, le risque d’attaque ou d’acte malveillant de tiers demeure existant. Les mots de passe des clients sont stockés sous forme de hachage et le mot de passe original ne peut être récupéré.

Durée de conservation des données

Dans le cas où vous disposez d'un compte client :

Vos données sont conservées tant que le compte client est actif. Une fois le compte désactivé, l’Éditeur conserve vos données pendant deux ans.

Dans le cas où vous n’avez pas de compte client :

Vos données collectées par l’intermédiaire de la fiche contact sont conservées pendant deux ans à compter de leur collecte.

Lettre d’information/offres commerciales :

Les données que vous nous avez transmises pour recevoir la lettre d’information et/ou les offres commerciales sont conservées jusqu’à ce que vous nous indiquiez ne plus souhaiter recevoir ladite lettre d’information.

Communication par courrier électronique

Nous pouvons communiquer avec vous par courrier électronique ou par téléphone en réponse à vos demandes ou vous envoyer des annonces relatives aux services sur la base des informations personnelles que vous nous fournissez. Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles pour vous envoyer des mises à jour et autres communications promotionnelles si vous ne vous y êtes pas opposé. Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriers électroniques promotionnels, vous pouvez choisir de ne plus les recevoir à tout moment en suivant les instructions incluses dans chaque communication. Il s’agit généralement d’un lien de désinscription.

Ne pas suivre

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Transferts d'activités

Dans le cas où www.smopfrance.com, ou la quasi-totalité de nos actifs, seraient acquis, ou dans le cas où SMOP ferait l’objet d’une procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire) ou cesserait ses activités, vos informations personnelles seraient l’un des actifs transférés ou acquis par un tiers qui pourrait continuer à traiter vos informations personnelles. Vous reconnaissez et consentez à ce que de tels transferts puissent avoir lieu, et soient autorisés par la présente politique de confidentialité, et que tout acquéreur de nos actifs puisse continuer à utiliser vos informations personnelles comme indiqué dans la présente politique

Modifications

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier cette politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. Nous publierons ces modifications sur cette page. Veuillez donc consulter ce document, régulièrement, et chaque fois que vous nous fournissez des informations personnelles.

Vos droits

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen sur la protection des Données Personnelles n° 2016/679, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification, de rectification, de limitation, d’opposition, et de suppression des informations qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit à la portabilité de vos données. Ces droits sont à exercer à tout moment auprès de SMOP soit directement sur le Site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier électronique à l’adresse contact@smopfrance.com, soit par courrier postal à l'adresse suivante : 64 A rue de Sully, 21000 DIJON. Vous êtes informé qu’en cas de communication par voie postale, le délai de traitement de vos demandes pourra être plus important du fait du moyen de communication utilisé. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, toute demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.