Accord de sous-traitance
Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes conditions complètent les conditions générales de vente et d’utilisation du logiciel SMOP et la politique de confidentialité de l’Éditeur. Les présentes conditions définissent les conditions dans lesquelles l’Éditeur, en sa qualité de sous-traitant, s’engage à effectuer pour le compte du Client, en tant que responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel nécessaires pour la parfaite exécution des services auxquels le Client souscrit dans le cadre de son abonnement. En cas de contradiction entre le présent Accord et les autres dispositions du contrat, le présent Accord de sous-traitance prévaut en ce qui concernent les questions relatives au Traitement des données à caractère personnel. Le présent Accord est rédigé en conformité avec l’article 28 du Règlement (UE) n°2016/379 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016, ci-après « RGPD ».
Article 2 - Définitions
« Accord » désigne le présent accord entre l’Éditeur et le Client encadrant les Traitements de Données à caractère personnel effectués par l’Éditeur pour l’exécution des Services à la demande du Client.
« Client » ou « Responsable de traitement » désigne tout utilisateur du Logiciel SMOP et des Services proposés par l’Éditeur via ledit logiciel.
« Données à caractère personnel » désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable telle que définie par le RGPD.
« Éditeur » ou « Sous-traitant » désigne la société SMOP, société par actions simplifiée de droit français au capital social de 10 000€, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 952376440, dont le siège est situé 64A rue Sully à Dijon (21000),
Adresse électronique : contact@smopfrance.com
Numéro de téléphone : 0189318064
Numéro de TVA intracommunautaire : FR55952376440
« Logiciel SMOP » désigne le logiciel d’aide à la gestion des locations de longue durée de biens immobiliers en cloud computing dénommé SMOP.
« Partie(s) » désigne individuellement ou conjointement l’Éditeur et/ou le Client.
« Service(s) » désigne le(s) service(s) et services optionnels proposés par l’Éditeur.
« Traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données à caractère personnel telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou tout autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
« Violation de Données à caractère personnel » désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données à caractère personnel transmises, conservées et/ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.
Article 3 - Entrée en vigueur et durée
L’Accord entre en vigueur au jour de l’entrée en vigueur du contrat auquel il est attaché et demeure en vigueur pendant toute la durée de la relation contractuelle entre les Parties. Au terme de l’Accord, pour quelque motif que ce soit, le Sous-traitant veille à l’arrêt de tout Traitement et à supprimer les Données à caractère personnel ainsi que les éventuelles copies de celles-ci, sauf si la conservation des Données à caractère personnel est imposée par la législation applicable. Le Client s’assure donc de la conservation de ses Données à caractère personnel préalablement au terme de l’Accord.
Article 4 - Statut des Parties
Les Parties sont convenues que le Client est responsable de traitement et l’Éditeur est le sous-traitant concernant les Traitements de données à caractère personnel mentionnées en Annexe 1, qu’elles soient fournies directement ou indirectement à l’Éditeur par le Client. L’Éditeur est autorisé à traiter pour le compte du Client les données à caractère personnel nécessaires à l’exécution des Services, pour les finalités et dans le respect des conditions mentionnées ci-après.
Article 5 - Traitement de données à caractère personnel
Dans le cadre des Services, l’Éditeur s’engage à traiter les données à caractère personnel uniquement sur instructions documentées du Client étant entendu que l’utilisation des Services constitue en elle-même une instruction documentée de la part du Client. La liste des données traitées dans le cadre des Services est indiquée à l’Annexe 1.
Article 6 - Obligations des Parties
6.1 - Obligations du Responsable de traitement :
Il appartient au Responsable de traitement d’informer les personnes physiques sur lesquelles les Données personnelles sont collectées des Traitements mis en œuvre dans le cadre des Services, des bases légales des Traitements, des finalités des Traitements. Le Responsable de traitement recueille leur consentement si cela s’avère nécessaire. Le Client est seul responsable des Données à caractère personnel et de leur contenu qui transitent par les Services du Sous-traitant. Le Sous-traitant ne peut assurer aucune vérification du contenu des Données à caractère personnel et ne peut être tenu responsable de leur éventuel caractère illégal ou illicite, ce que le Client reconnaît expressément. Tout(e) collecte, traitement, transmission, diffusion ou représentation d'informations ou données via les Services par le Client, en sa qualité de Responsable du Traitement, sont effectués sous sa seule et entière responsabilité et dans le strict respect de la règlementation. Le Responsable de traitement s’abstient de collecter des Données à caractère personnel sensibles telles notamment des données relevant des opinions politiques, des convictions religieuses, de santé, des données biométriques, des données sur l’origine raciale, des données concernant l’orientation sexuelles etc.
6.2 – Obligations du Sous-traitant :
Le Sous-traitant s’engage à :
- Traiter les Données à caractère personnel uniquement pour la ou les finalités qui font l’objet de la sous-traitance,
- Traiter les Données à caractère personnel conformément aux instructions du Responsable de traitement. Si le Sous-traitant considère qu’une instruction constitue une violation du RGPD ou de toute autre disposition du droit de l’Union ou du droit des États membres relative à la protection des données, il en informe immédiatement le responsable de traitement. En outre, si le Sous-traitant est tenu de procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’État membre auquel il est soumis, il doit informer le responsable du traitement de cette obligation juridique avant le Traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d'intérêt public.
- Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du présent Accord,
- Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données à caractère personnel en vertu du présent Accord s’engagent à respecter la confidentialité et reçoivent une formation nécessaire en matière de protection des Données à caractère personnel,
- Prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut.
- Tenir un registre des activités de Traitement réalisées pour le compte du Client.
- Ne pas exploiter pour son propre compte et/ou pour le compte de tiers, à quelque fin que ce soit et de quelque manière que ce soit, les Données à caractère personnel qui lui sont confiées par le Responsable de traitement.
Article 7 - Sous-traitants ultérieurs
Le Sous-traitant dispose de l’autorisation générale du Responsable de traitement pour ce qui est du recrutement de sous-traitants ultérieurs sur la base d’une liste convenue. Le Sous-traitant informe spécifiquement par écrit le Responsable du traitement de tout projet de modification de cette liste par l’ajout ou le remplacement de sous-traitants ultérieurs au moins un mois à l’avance, donnant ainsi au Responsable du traitement suffisamment de temps pour pouvoir s’opposer à ces changements avant le recrutement du ou des sous-traitants ultérieurs concernés. Le sous-traitant fournit au responsable du traitement les informations nécessaires pour lui permettre d’exercer son droit d’opposition. Lorsque le Sous-traitant recrute un sous-traitant ultérieur pour mener des activités de Traitement spécifiques (pour le compte du Responsable du traitement), il le fait au moyen d’un contrat qui impose au sous-traitant ultérieur, en substance, les mêmes obligations en matière de protection des données que celles imposées au Sous-traitant en vertu du présent Accord. Le Sous-traitant veille à ce que le sous-traitant ultérieur respecte les obligations auxquelles il est lui-même soumis en vertu du présent Accord et du RGPD. À la demande du Responsable du traitement, le Sous-traitant lui fournit une copie de ce contrat conclu avec le sous- traitant ultérieur et de toute modification qui y est apportée ultérieurement. Dans la mesure nécessaire à la protection des secrets d’affaires ou d’autres informations confidentielles, y compris les données à caractère personnel, le Sous- traitant peut expurger le texte du contrat avant d’en diffuser une copie. Le Sous-traitant demeure pleinement responsable, à l’égard du Responsable du traitement, de l’exécution des obligations du sous-traitant ultérieur conformément au contrat conclu avec le sous-traitant ultérieur. Le Sous-traitant informe le Responsable du traitement de tout manquement du sous-traitant ultérieur à ses obligations contractuelles.
Article 8 - Sécurité
Le Sous-traitant adopte des mesures de sécurité conformes aux dispositions du RGPD et plus généralement de la règlementation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel. Le Sous-traitant adopte au moins les mesures techniques et organisationnelles décrites en Annexe 2, et affecte à la réalisation des Services un personnel compétent et qualifié.
Article 9 - Droit des personnes
Il appartient au Responsable de traitement de donner suite aux demandes des personnes physiques sur leurs Données à caractère personnel. Le Sous-traitant coopère, dans la mesure du possible, avec le Responsable de traitement, sur demande de celui-ci pour donner suite aux demandes d’exercice des droits et notamment du droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation etc. Lorsque les personnes concernées exercent auprès du sous-traitant des demandes d’exercice de leurs droits, le Sous-traitant adresse ces demandes dès réception par courrier électronique au Responsable de traitement.
Article 10 - Violation des données à caractère personnel
En cas de violation de données à caractère personnel, le Sous-traitant coopère avec le responsable du traitement et lui prête assistance aux fins de la mise en conformité avec les obligations qui lui incombent en vertu des articles 33 et 34 du RGPD, en tenant compte de la nature du traitement et des informations dont dispose le Sous-traitant. Le Sous-traitant informe le Client par une notification écrite de toute Violation des données à caractère personnel. Le Sous-traitant s’engage à tenir un registre énumérant les violations de Données à caractère personnel objets du présent Accord, les circonstances, leurs conséquences, les mesures adoptées pour y remédier et tout manquement commis au regard du présent Accord.
Article 11 - Transfert de données à caractère personnel hors de l'Union européenne
Sauf dans les cas où il est tenu de procéder à un transfert de Données à caractère personnel en vertu du droit de l’Union et d’un État membre, le Sous-traitant s’abstient de transmettre, diffuser ou stocker les Données à caractère personnel dans un pays tiers à l’Union européenne.
Article 12 - Contrôle
Le Sous-traitant s’engage à fournir au Client sur demande de celui-ci tout document raisonnablement nécessaire pour assurer que le Sous-traitant se conforme aux obligations nées du présent Accord. Le Sous-traitant permet la réalisation d’audits, inspections et contrôles par le Responsable de traitement, aux frais de celui-ci.
Article 13 - Loi applicable
Les Parties conviennent que tout litige relatif à l’interprétation, à l’application, à la validité et à l’exécution de l’Accord est soumis à la loi française.
Annexe 1 - Identification des traitements
TRAITEMENT N°1 :
- Opérations de traitement :
Les Services impliquent la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’extraction, la consultation et l’utilisation, la communication par transmission, l’anonymisation et l’effacement des données à caractère personnel listées ci-dessous.
- Finalités du traitement :
- Générer des documents tels un bail d’habitation avec ses annexes (contrat de location loi 89 ou code civil), une quittance de loyer, un reçu de paiement, un avis d’échéance, un état des lieux d’entrée et de sortie, un inventaire d’entrée et de sortie, des lettres de gestion locative (lettre de régularisation de charges, de révision de loyer, de congé émis par le locataire ou le propriétaire, etc), un avenant au bail, etc.
- Permettre au Responsable de traitement de créer un dossier sur la location et le locataire,
- Permettre au Responsable de traitement de gérer ses relations avec les locataires des biens et leurs garants éventuels,
- Permettre la communication entre le Client et son locataire,
- Permettre la signature électronique de documents avec son locataire et garants éventuels (en partenariat avec Universign),
- Permettre l’envoi de lettre recommandée avec accusé de réception à son locataire (en partenariat avec My Sending Box),
- Permettre la centralisation des interactions relatives à la location,
- Permettre l’envoi automatique de courriels à son locataire.
- Base légale du traitement :
Le Traitement a pour base légale les contrats liant le responsable de traitement à ses locataires ou ses garants.
- Personnes concernées :
Les locataires du bien et ses garants éventuels des locataires.
- Types de données à caractère personnel :
Les Données à caractère personnel relatives à l’identification des personnes concernées sont notamment leur nom complet, cordonnées postales et électroniques, numéro de téléphone, civilité… Lorsque le locataire est une société il peut s’agir également des coordonnées postales et électroniques de l’entreprise, dénomination, forme légale, des coordonnées du signataire du bail (nom complet, position dans l’entreprise, coordonnées électroniques, numéro de téléphone, etc.). Le responsable de traitement peut aussi stocker des documents du locataire et de ses éventuels garants (acte de cautionnement, documents Visale, attestation d'assurance contre les risques locatif, attestation de bourse étudiante de l’enseignement supérieure, attestation étudiant/apprenti, etc.).
- Destinataires et sous-traitants ultérieurs :
Ces données sont hébergées par la société SCALEWAY, S.A.S au capital social de 214 410,05 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 115 904 et domiciliée 8 rue de la Ville l’Évêque à Paris (75008).
Contact :
- DPO de Scaleway : dpo@iliad.fr
- Équipe Privacy de Scaleway : privacy@scaleway.com
- Notification de violation de données : security@scaleway.com
- Politique de confidentialité de Scaleway : https://www.scaleway.com/fr/politique-confidentialite/
- Durée de conservation :
La durée de conservation doit être fixée par le Responsable de traitement et communiquée au Sous-traitant.
Annexe 2 - Mesures techniques et organisationnelles de sécurité
LES MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES DE SECURITE DE L’HEBERGEMENT SCALEWAY SONT DISPONIBLES SUR LE LIEN https://www.scaleway.com/fr/securite-et-resilience/ ET https://security.scaleway.com.
CI-DESSOUS LES MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES DE SECURITE DE L’APPLICATION SMOP :
POLITIQUES DE SECURITE :
Gestion des accès :
- Définition des rôles et des accès : Chaque utilisateur dispose d'un ensemble d'accès strictement nécessaire à ses fonctions.
- Procédure de demande d'accès : Les demandes d'accès doivent être approuvées par les responsables concernés et documentées pour audit. - Révision périodique des accès : Les droits d'accès sont revus et ajustés au moins une fois par an ou à chaque changement significatif de poste.
Contrôle des versions :
- Gestion des versions de logiciels : Utilisation de systèmes de contrôle de version pour tous les développements logiciels afin de suivre les modifications et garantir l'intégrité du code.
- Documentation des mises à jour : Toutes les modifications apportées aux logiciels doivent être documentées, y compris la description de la mise à jour, la date, et l'identité de la personne qui a effectué la mise à jour.
Audit de sécurité :
- Planification des audits : Des audits de sécurité internes et externes sont réalisés régulièrement pour identifier les vulnérabilités potentielles et vérifier le respect des politiques de sécurité.
- Réponse aux audits : Les recommandations issues des audits doivent être prises en compte et des actions correctives doivent être mises en œuvre dans des délais appropriés.
- Rapports d'audit : Les résultats des audits sont documentés et stockés de manière sécurisée pour référence future et preuve de conformité.
Politiques de sécurité informatique :
- Politique de mot de passe : Les mots de passe doivent respecter des critères de complexité et être changés régulièrement.
- Politique anti-virus et anti-malware : Tous les systèmes doivent être équipés de solutions anti- virus et anti-malware à jour.
- Sécurité des réseaux : Les réseaux doivent être protégés par des firewalls, des systèmes de détection et de prévention des intrusions, et une segmentation adéquate pour limiter les risques en cas d'attaque.
Formation et sensibilisation :
- Programmes de formation : Des formations sur la sécurité de l'information sont dispensées à tous les nouveaux employés et de manière périodique à tous les employés pour les sensibiliser aux risques et aux bonnes pratiques.
- Sensibilisation aux menaces actuelles : Des bulletins d'information sur la sécurité sont régulièrement diffusés pour informer les employés des dernières menaces et des stratégies pour les contrer.
MISES A JOUR DE SECURITE :
Planification des mises à jour :
- Calendrier régulier : Les mises à jour de sécurité pour les systèmes d'exploitation, les applications et le firmware sont planifiées sur un calendrier régulier pour assurer une protection continue.
- Priorisation : Les mises à jour critiques de sécurité sont prioritaires et appliquées dès leur disponibilité pour répondre rapidement aux vulnérabilités exploitables.
Procédures de mise à jour :
- Procédure standardisée : Une procédure standard est en place pour le téléchargement, le test et l'installation des mises à jour de sécurité afin de minimiser les interruptions et les erreurs.
- Vérification de l'intégrité : Avant installation, l'intégrité des mises à jour est vérifiée pour prévenir l'introduction de logiciels malveillants.
Gestion des patches de sécurité :
- Suivi des patches : Un système de gestion des patches est utilisé pour suivre et assurer que tous les équipements sont à jour.
- Rapports de conformité : Des rapports de conformité sont générés automatiquement pour vérifier que toutes les unités répondent aux politiques de sécurité relatives aux mises à jour.
Tests après mise à jour :
- Environnement de test : Les mises à jour importantes sont d'abord déployées dans un environnement de test pour vérifier qu'elles ne causent pas de problèmes de compatibilité ou de performance.
- Validation : Une fois les tests réussis, les mises à jour sont appliquées à l'environnement de production.
Communication des mises à jour :
- Notification interne : Les utilisateurs concernés sont informés des fenêtres de maintenance et des impacts potentiels.
- Documentation des changements : Tous les détails des mises à jour, y compris les versions des logiciels et les dates d'application, sont documentés pour référence future.
Responsabilité et supervision :
- Équipe dédiée : Une équipe dédiée est responsable de la gestion des mises à jour de sécurité pour garantir la cohérence et l'efficacité du processus.
- Révision périodique : Les procédures de mise à jour sont révisées périodiquement pour incorporer les meilleures pratiques et les retours d'expérience.
VEILLES DE SECURITE :
Surveillance en temps réel :
- Outils de surveillance : Utilisation d'outils de surveillance réseau et de systèmes de détection des intrusions pour surveiller en continu l'activité sur les réseaux et les systèmes.
- Alertes automatiques : Configuration des systèmes pour générer des alertes automatiques en cas de détection d'activités suspectes ou anormales.
Analyse des menaces :
- Évaluation des menaces : Analyse régulière des menaces potentielles et évaluation de leur impact possible sur l'organisation.
- Intelligence de sécurité : Abonnement à des services d'intelligence de sécurité pour recevoir des informations actualisées sur les menaces et les vulnérabilités.
Procédures de réponse en cas d'incident :
- Plan de réponse aux incidents : Développement et mise en œuvre d'un plan de réponse aux incidents de sécurité informatique, comprenant des protocoles clairs pour la réponse aux incidents.
- Équipes de réponse : Formation et maintien d'équipes de réponse aux incidents prêtes à intervenir rapidement en cas de problème de sécurité.
Tests de pénétration et évaluations de sécurité :
- Tests réguliers : Réalisation de tests de pénétration et d'évaluations de sécurité réguliers pour identifier et corriger les vulnérabilités avant qu'elles ne soient exploitées.
- Amélioration continue : Utilisation des résultats des tests pour améliorer continuellement les mesures de sécurité.
Formation et sensibilisation :
- Programmes de formation : Mise en place de programmes de formation continue pour le personnel sur les dernières tactiques de sécurité et les meilleures pratiques pour détecter et réagir aux menaces.
- Sensibilisation aux menaces : Diffusion régulière d'informations sur les nouvelles menaces et les meilleures pratiques de prévention à tous les niveaux de l'organisation.
CHIFFREMENT DES DONNEES :
Politique de chiffrement :
- Normes de chiffrement : Adoption de normes de chiffrement reconnues et sécurisées telles que AES (Advanced Encryption Standard) pour le chiffrement des données au repos et TLS (Transport Layer Security) pour les données en transit.
- Clés de chiffrement : Gestion sécurisée des clés de chiffrement, y compris leur création, distribution, stockage, et destruction conformément aux meilleures pratiques de l'industrie.
Chiffrement au repos :
- Disques durs et bases de données : Chiffrement de tous les disques durs et bases de données contenant des données sensibles pour protéger les données contre les accès non autorisés.
- Archives et sauvegardes : Application systématique du chiffrement aux archives et aux sauvegardes pour garantir la sécurité des données même en cas de perte ou de vol des supports de stockage.
Formation et sensibilisation :
- Formation des employés : Éducation des employés sur l'importance du chiffrement et la manière correcte de gérer les données chiffrées.
- Sensibilisation aux politiques de chiffrement : Assurer que tous les employés sont informés des politiques de chiffrement de l'entreprise et de leur rôle dans la sécurisation des données.
CONTRÔLE D'ACCES :
Politiques de contrôle d'accès :
- Définition des rôles et des privilèges : Attribution des droits d'accès basés sur le principe du moindre privilège, où les utilisateurs reçoivent uniquement les droits nécessaires pour accomplir leurs tâches.
- Gestion des identités : Utilisation de systèmes de gestion des identités pour centraliser et sécuriser la gestion des comptes utilisateurs et de leurs accès.
Authentification :
- Authentification forte : Mise en œuvre de l'authentification multifactorielle (MFA) pour tous les accès aux systèmes critiques et aux données sensibles.
- Authentification forte : Mise en œuvre de l'authentification multifactorielle (MFA) pour tous les accès aux systèmes critiques et aux données sensibles.
- Politiques de mot de passe : Application de directives strictes pour la création, la gestion et le renouvellement des mots de passe.
Gestion des permissions :
- Audits réguliers des accès : Réalisation d'audits réguliers pour s'assurer que les permissions sont appropriées et que les anciens employés ou les rôles modifiés ont été correctement mis à jour ou révoqués.
- Séparation des fonctions : Application de la séparation des fonctions pour éviter les conflits d'intérêts et réduire les risques de fraude ou de malveillance.
Surveillance et révocation des accès :
- Surveillance continue : Utilisation de logiciels de surveillance pour détecter et alerter sur les activités suspectes ou non autorisées.
- Procédure de révocation rapide : Mise en place de procédures pour la révocation rapide et efficace des accès en cas de terminaison d'emploi ou de modification des responsabilités.
Formation et sensibilisation :
- Programmes de formation : Organisation régulière de formations pour éduquer les employés sur les politiques de contrôle d'accès et les meilleures pratiques de sécurité.
- Sensibilisation à la sécurité des accès : Campagnes de sensibilisation pour maintenir une vigilance constante parmi les employés sur l'importance de la sécurité des accès et la protection des informations sensibles.
FORMATION EN SECURITE :
Programme de formation en sécurité :
- Curriculum de formation : Élaboration d'un curriculum complet de formation en sécurité qui couvre tous les aspects de la sécurité de l'information, y compris la sensibilisation aux menaces, les meilleures pratiques et les politiques de l'entreprise.
- Formation obligatoire : Rendre la formation en sécurité obligatoire pour tous les employés à leur embauche et ensuite sur une base annuelle pour garantir que tous restent informés des dernières menaces et techniques de prévention.
Utilisation de ressources externes :
- Conférenciers experts : Inviter des experts en sécurité externes pour partager des perspectives et des connaissances avancées sur les tendances actuelles de la sécurité.
- Webinaires et cours en ligne : Utiliser des webinaires et des cours en ligne pour offrir une formation flexible et accessible à tous les employés, quel que soit leur emplacement.
Sensibilisation continue :
- Bulletins de sécurité : Envoyer des bulletins de sécurité réguliers pour informer les employés des dernières menaces et rappeler les bonnes pratiques de sécurité.
- Campagnes de sensibilisation : Mener des campagnes de sensibilisation périodiques pour maintenir la sécurité au premier plan des préoccupations de tous les employés.
SAUVEGARDE ET RESTAURATION :
Politiques de sauvegarde :
- Stratégies de sauvegarde : Définir des stratégies de sauvegarde complètes qui incluent la fréquence des sauvegardes, les types de données à sauvegarder, et les méthodes de sauvegarde (par exemple, sauvegardes incrémentielles, différentielles et complètes).
- Sauvegardes automatisées : Utiliser des systèmes automatisés pour effectuer des sauvegardes régulières afin de minimiser les risques d'erreur humaine et de garantir la régularité des sauvegardes.
Infrastructure de sauvegarde :
- Solutions de stockage sécurisées : Employer des solutions de stockage sécurisées et redondantes pour conserver les sauvegardes, telles que des disques durs externes, des réseaux de stockage (NAS) ou des services de stockage en cloud.
- Protection des médias de sauvegarde : Assurer la protection physique et cryptographique des médias de sauvegarde pour prévenir l'accès non autorisé ou la perte de données.
Plans de restauration :
- Tests de restauration : Effectuer régulièrement des tests de restauration pour s'assurer que les données peuvent être rapidement récupérées en cas de besoin, vérifiant ainsi l'efficacité des stratégies de sauvegarde.
- Procédures de restauration documentées : Disposer de procédures clairement documentées pour la restauration des données, accessible à tout le personnel pertinent, pour garantir une réponse rapide en cas de perte de données.
Gestion des incidents de sauvegarde :
- Surveillance des sauvegardes : Mettre en place une surveillance continue des processus de sauvegarde pour détecter et résoudre rapidement les problèmes tels que les échecs de sauvegarde.
- Rapports d'incident : Générer des rapports d'incidents en cas de problèmes de sauvegarde pour améliorer les processus et prévenir les occurrences futures.
Formation et sensibilisation :
- Formation sur la gestion des sauvegardes : Former régulièrement le personnel IT et les utilisateurs critiques sur les meilleures pratiques de sauvegarde et de restauration.
- Sensibilisation à l'importance des sauvegardes : Sensibiliser l'ensemble du personnel à l'importance des sauvegardes régulières et à leur rôle dans la protection des données de l'entreprise.
GESTION DES INCIDENTS :
Politique de gestion des incidents :
- Plan de réponse aux incidents : Établir un plan de réponse aux incidents de sécurité informatique, incluant la détection, l'analyse, la contention, l'éradication, la récupération et les leçons apprises.
- Équipes de réponse aux incidents : Constituer des équipes de réponse spécialisées, formées et prêtes à intervenir rapidement en cas d'incident de sécurité.
Procédures de détection et d'analyse :
- Outils de surveillance : Utiliser des outils avancés de détection des menaces pour surveiller en continu les systèmes et détecter les incidents potentiels de sécurité.
- Analyse des incidents : Mettre en place des procédures pour analyser les incidents de sécurité, déterminer leur cause, leur portée et leur impact.
Contention et éradication :
- Isolation des incidents : Isoler rapidement les systèmes ou les réseaux affectés pour empêcher la propagation de l'incident.
- Processus d'éradication : Éliminer les composants malveillants, les vulnérabilités exploitées et restaurer les systèmes à un état sûr.
Récupération et reprise des activités :
- Plans de reprise : Développer des plans de reprise d'activité pour restaurer rapidement les services et les opérations après un incident.
- Tests de reprise : Effectuer régulièrement des tests pour s'assurer que les plans de reprise fonctionnent efficacement et ajuster en conséquence.
Revue post-incident et amélioration continue :
- Analyses post-incident : Réaliser des revues post-incident pour identifier les leçons apprises et les opportunités d'amélioration des politiques et procédures de sécurité.
- Mise à jour des plans de réponse : Actualiser régulièrement les plans de réponse aux incidents en fonction des nouvelles menaces et des leçons tirées des incidents précédents.
Formation et exercices de simulation :
- Programmes de formation : Former tous les employés aux procédures de réponse aux incidents et réaliser des exercices de simulation pour tester leur préparation.
- Exercices de simulation : Conduire des exercices de simulation d'incidents pour évaluer l'efficacité des plans de réponse et former les équipes à réagir efficacement.
SUPPRESSION SECURISEE :
Politiques de suppression de données :
- Politique de suppression : Établir des politiques claires sur la suppression sécurisée des données qui ne sont plus nécessaires, en conformité avec les obligations légales et réglementaires.
- Procédures documentées : Documenter les procédures de suppression pour garantir une approche cohérente et sécurisée à travers toute l'organisation.
Méthodes de suppression sécurisée :
- Effacement des données : Utiliser des méthodes approuvées pour l'effacement sécurisé des données, telles que l'écrasement des données plusieurs fois ou l'utilisation de logiciels spécialisés pour garantir que les données ne peuvent pas être récupérées.
- Destruction physique : Pour les supports physiques tels que les disques durs et les documents papier, mettre en œuvre des procédures de destruction physique, comme le broyage ou l'incinération.
Gestion des supports de stockage :
- Audit des supports : Réaliser des audits réguliers des supports de stockage pour identifier ceux qui ne sont plus nécessaires ou qui contiennent des données sensibles qui doivent être supprimées.
- Sécurité pendant l'élimination : Assurer que la manipulation et le transport des supports destinés à la destruction respectent les normes de sécurité pour éviter les pertes ou le vol.
Formation et sensibilisation :
- Formation du personnel : Former le personnel impliqué dans la suppression des données sur les méthodes de suppression sécurisée et les risques associés à une élimination inappropriée des données.
- Sensibilisation continue : Maintenir une sensibilisation constante parmi tous les employés sur l'importance de la suppression sécurisée des données pour protéger la confidentialité et la sécurité des informations.