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Troubles du voisinage : les odeurs

Troubles du voisinage : les odeurs

Que faire en cas de nuisances olfactives ? Quels sont vos droits ? Trouvez dans cet article complet les étapes à suivre, conseils et modèles de lettres.

Les troubles du voisinage causés par les odeurs peuvent être sanctionnés sous certaines conditions. Si vous êtes face à cette problématique alors cet article est fait pour vous. Nous vous donnons les étapes à suivre, les explications et les modèles de lettres à utiliser en fonction de chaque situation.  

Quels sont les troubles causés par l’odeur ?

Les nuisances olfactives peuvent être provoquées par un individu (barbecue, ordures, fumier par exemple), ou par une entreprise proche de l’habitat (restaurant, usine par exemple).  

Le caractère anormal des odeurs est jugé au regard des critères suivants : intensité, fréquence, durée, environnement dans lequel elle se produit, et respect de la réglementation en vigueur.  

Que faire  en cas de gène ?  

Au préalable, si possible, essayer d’échanger de vive voix avec votre voisin pour trouver un accord.  

Étape 1 : envoyez un courrier à l’auteur des nuisances (recommandé de préférence), lui rappelant le bruit et la gêne occasionnée, et lui demander de faire cesser les nuisances. 

Si l'auteur des odeurs est locataire des lieux qu’il occupe, envoyez également une lettre recommandée avec accusé de réception à son propriétaire pour lui demander de veiller à ce que son locataire cesse les nuisances.

Obtenez un maximum de preuves à fournir en annexe de vos courriers (témoignages, pétition, certificat médical si votre état de santé s'est dégradé...). Si vous avez des témoins, vous pouvez utiliser le modèle d'attestation ci-dessous. 

Étape 2 : envoyez une lettre au Maire de la commune pour demande d’intervention pour règlement amiable d’un conflit de voisinage.

Étape 3 : Avant un recours au tribunal, vous devez essayer de trouver une solution amiable avec un conciliateur de justice (gratuit), un médiateur (payant) ou par une procédure participative (payant). 

Étape 4 : Si les nuisances persistent, vous pouvez faire un recours devant un tribunal. Réunissez un maximum de preuves (témoignages, pétition, certificat médical si votre état de santé s'est dégradé, constat du commissaire de justice, copies des lettres envoyées au voisin responsable des odeurs et à la mairie...).   

Vous pouvez, en parallèle, contacter le service communal d'hygiène et de santé de votre mairie. Le maire peut mandater un inspecteur de la salubrité pour constater le trouble et demander à son auteur de cesser les nuisances. 

En cas d'odeur provenant d'un feu : 

Que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre, il est interdit de bruler des végétaux secs ou humides (feuilles, branches, pelouse, etc.) chez soi. Contactez tout de même la préfecture et la mairie pour savoir s’il existe une dérogation particulière sur la brûlage à l’air libre des déchets verts dans le secteur concerné.
Conseils Smop : 

Si le logement ou l’établissement est en copropriété, vous pouvez demander au syndic de copropriété d’agir et de contacter l’occupant des lieux auteur des odeurs. Le règlement de copropriété peut contenir des règles relatives spécifiques concernant les odeurs, comme l’interdiction d’utiliser un barbecue ;

Vérifier auprès de la mairie, du département ou la région s'il existe un arrêté municipal ou préfectoral relatif à la nuisance (odeurs, brulage…).  

Le propriétaire-bailleur est-il responsable des nuisances causées par son locataire ? 

Oui ! Le propriétaire-bailleur est tenu responsable des nuisances causées par son locataire dès lors qu'il en a eu connaissance. Les voisins qui subissent les nuisances ont le droit de faire un recours auprès du tribunal pour engager la responsabilité du propriétaire-bailleur. 

Que doit faire le propriétaire-bailleur en cas de nuisances causées par son locataire ?

Etape 1 : envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (ou par un acte d'un commissaire de justice) au locataire pour le mettre en demeure de cesser les nuisances. La lettre doit décrire les faits très précisément. Dans la mesure du possible, le propriétaire doit joindre des documents pour appuyer son propos (témoignages, pétition, plaintes reçues des voisins...). 

Etape 2 : trouver une solution amiable avec son locataire avec l'aide d’un conciliateur de justice (gratuit) ou d’un médiateur (payant), ou soit avec une procédure participative (démarche payante avec recours à un avocat). 

Etape 3 : Deux possibilités existent. Le propriétaire doit :  

  • Soit faire un recours auprès du tribunal du lieu de situation du logement pour la résiliation du bail et l'expulsion du locataire
  • Ou soit, si la fin du bail approche, envoyer au locataire au moins 6 mois avant la date de fin du bail, un congé (préavis) pour motif légitime et sérieux justifié par l'existence des nuisances.   
Ce que dit la loi : 

🧑‍⚖️ Article 1729 du Code Civil :  
"Si le preneur n'use pas de la chose louée raisonnablement ou emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail.
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