Les troubles du voisinage causés par le bruit peuvent être sanctionnés sous certaines conditions. Si vous êtes face à cette problématique alors cet article est fait pour vous. Nous vous donnons les étapes à suivre, les explications et les modèles de lettres à utiliser en fonction de chaque situation. Consultez également nos articles dédiés aux nuisances causées par les odeurs, et aux nuisances causées par les installations (arbres, clôtures…).  

Quels sont les troubles causés par le bruit ? 

Le bruit lié au comportement du voisinage 

Dans ce cas il peut s’agir de bruits provenant d’un individu (cris, fêtes, talons...), d’un animal (aboiements), ou d’une chose (télévision, enceinte, instrument de musique...).  

Le bruit lié à une activité 

Dans ce cas il peut s’agir de bruits liés à une activité professionnelle (chantier, bar, discothèque...).   

Bruit liés à des travaux : 

Le professionnel (l’entrepreneur ou l’artisan) peut réaliser les travaux uniquement les jours ouvrables (du lundi au samedi), généralement de 8h00 à 20h00. Les travaux sont interdits en dehors de ces horaires, ainsi que les dimanches et les jours fériés. Cependant, des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent être délivrées concernant ces horaires, ainsi que les plages horaires d'utilisation de certains engins particulièrement bruyants.  

En cas de gène, voici les étapes à suivre :

Au préalable, si possible, essayer d’échanger de vive voix avec votre voisin pour trouver un accord. 

Étape 1 : envoyez un courrier simple à l’auteur des nuisances, lui rappelant le bruit et la gêne occasionnée, et lui demander de faire cesser les nuisances. 

Étape 2 : s’il n’agit toujours pas, envoyez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception demandant de faire cesser la gêne occasionnée par le bruit. 

Si l'auteur des bruits est locataire des lieux qu’il occupe, envoyez également une lettre recommandée avec accusé de réception à son propriétaire pour lui demander de veiller à ce que son locataire cesse les nuisances. 

Obtenez un maximum de preuves à fournir en annexe de vos courriers (témoignages, pétition, certificat médical si votre état de santé s'est dégradé...). Si vous avez des témoins, vous pouvez utiliser le modèle d'attestation ci-dessous. 

Étape 3 : envoyez une lettre au maire de la commune pour demande d’intervention pour règlement amiable d’un conflit de voisinage. 

Étape 4 : Si l’auteur des bruits n’agit pas, faites contrastez les nuisances. Pour cela vous pouvez faire appel à la police ou la gendarmerie, et/ou par un commissaire de justice. En parallèle vous pouvez déposer une main courante ou porter plainte.  

Étape 5 : Avant un recours au tribunal, vous devez essayer de trouver une solution amiable avec un conciliateur de justice (gratuit), un médiateur (payant) ou par une procédure participative (payant).  

Étape 6 : vous pouvez faire un recours devant un tribunal. Réunissez un maximum de preuves (témoignages, pétition, certificat médical si votre état de santé s'est dégradé, constat du commissaire de justice, copies des lettres envoyées au voisin responsable des bruits et à la mairie...). Si vous avez des témoins, vous pouvez utiliser le modèle d'attestation ci-dessous.   

Si les bruits proviennent de travaux, vous pouvez aussi contacter la mairie pour connaître les conditions et horaires autorisés pour réaliser des travaux. De ce fait, si le professionnel (entrepreneur ou artisan) ne respecte pas ces conditions et horaires définis, un agent municipal pourra venir constater les faits. 

Bruit liés à un bar, restaurant ou discothèque : 

Le professionnel (l'exploitant de l'établissement) est tenu de respecter le voisinage, les horaires d'ouverture et de fermeture, et les niveaux sonores pour la diffusion de musiques. A noter que le maire ou le préfet peuvent fixer des limites par arrêtés.  

En cas de gène, voici les étapes à suivre :

Au préalable, si possible, essayer d’échanger de vive voix avec votre voisin pour trouver un accord.  

Étape 1  : envoyez à l’exploitant de l’établissement un courrier (recommandé de préférence), lui rappelant le bruit et la gêne occasionnée, et lui demander de faire cesser les nuisances. 

Si l'auteur des bruits est locataire des lieux qu’il occupe, envoyez également une lettre recommandée avec accusé de réception à son propriétaire pour lui demander de veiller à ce que son locataire cesse les nuisances. 

Obtenez un maximum de preuves à fournir en annexe de vos courriers (témoignages, pétition, certificat médical si votre état de santé s'est dégradé...). Si vous avez des témoins, vous pouvez utiliser le modèle d'attestation ci-dessous.

Étape 2  : envoyez une lettre au maire de la commune pour demande d’intervention pour règlement amiable d’un conflit de voisinage. En parallèle, contactez la mairie pour connaître les conditions et horaires autorisés de l’établissement. De ce fait, si l’exploitant ne respecte pas ces conditions et horaires définis, un agent municipal pourra venir constater les faits.

Étape 3  : Avant un recours au tribunal, vous devez essayer de trouver une solution amiable avec un conciliateur de justice (gratuit), un médiateur (payant) ou par une procédure participative (payant). 

Étape 4 : Si l’auteur des bruits n’agit toujours pas, vous pouvez faire un recours devant un tribunal. Réunissez un maximum de preuves (témoignages, pétition, certificat médical si votre état de santé s'est dégradé, constat du commissaire de justice, copies des lettres envoyées au voisin responsable des bruits et à la mairie...).  

Le propriétaire-bailleur est-il responsable des nuisances causées par son locataire ? 

Le propriétaire-bailleur est tenu responsable des nuisances causées par son locataire dès lors qu'il en a eu connaissance. Les voisins qui subissent les nuisances ont le droit de faire un recours auprès du tribunal pour engager la responsabilité du propriétaire-bailleur. 

Etape 1 : envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (ou par un acte d'un commissaire de justice) au locataire pour le mettre en demeure de cesser les nuisances. La lettre doit décrire les faits très précisément. Dans la mesure du possible, le propriétaire doit joindre des documents pour appuyer son propos (témoignages, pétition, plaintes reçues des voisins...).

Etape 2 : trouver une solution amiable avec son locataire avec l'aide d’un conciliateur de justice (gratuit) ou d’un médiateur (payant), ou soit avec une procédure participative (démarche payante avec recours à un avocat). 

Etape 3 : Deux possibilités existent. Le propriétaire doit :  

• Soit faire un recours auprès du tribunal du lieu de situation du logement pour la résiliation du bail et l'expulsion du locataire. 
• Ou soit, si la fin du bail approche, envoyer au locataire au moins 6 mois avant la date de fin du bail, un congé (préavis) pour motif légitime et sérieux justifié par l'existence des nuisances.  
  

La notion de trouble anormal de voisinage est encadrée 

La notion de « trouble anormal de voisinage » est présente dans des décisions de justice, notamment de la Cour de cassation. Depuis avril 2024, cette notion est également présente dans les codes juridiques. La loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels a fait entrer ce principe dans le Code civil. 

Ainsi, lorsqu'un propriétaire, locataire ou occupant est à l'origine d'une nuisance (bruits, odeurs…) il est responsable de plein droit du dommage provoqué. 

Le propriétaire-bailleur doit-il réaliser des travaux pour faire cesser le trouble supporté par un locataire ?

La Cour de cassation, dans son arrêt du 13 juin 2024 (n°22‑21250), confirme que le juge peut effectivement imposer au bailleur de réaliser des travaux afin de mettre fin à un trouble subi par un locataire.

Dans cette affaire, une locataire se plaignait de nuisances sonores provenant de la chaufferie située sous son appartement. Elle a assigné son bailleur en justice pour exiger la réalisation de travaux visant à mettre fin à ces troubles de jouissance. Les juges d’appel ont alors condamné le bailleur, sous astreinte, à effectuer les travaux nécessaires pour transférer la chaufferie et éliminer les nuisances acoustiques.

La Cour de cassation a confirmé que le juge peut décider des mesures à prendre pour faire cesser un trouble, comme ordonner à l’auteur du trouble de réaliser des travaux.

Consultez également nos articles dédiés aux nuisances causées par les odeurs, et aux nuisances causées par les installations (arbres, clôtures…).