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Troubles du voisinage : le bruit

Troubles du voisinage : le bruit

Que faire en cas de nuisances sonores ? Quels sont vos droits ? Trouvez dans cet article complet les étapes à suivre, conseils et modèles de lettres.

Les troubles du voisinage causés par le bruit peuvent être sanctionnés sous certaines conditions. Si vous êtes face à cette problématique alors cet article est fait pour vous. Nous vous donnons les étapes à suivre, les explications et les modèles de lettres à utiliser en fonction de chaque situation.   

Quels sont les troubles causés par le bruit ? 

Le bruit lié au comportement du voisinage 

Dans ce cas il peut s’agir de bruits provenant d’un individu (cris, fêtes, talons...), d’un animal (aboiements), ou d’une chose (télévision, enceinte, instrument de musique...).  

Comment définir un trouble anormal causé par le bruit de comportement ? 

Le jour, le bruit de comportement (tapage diurne) se définit par un trouve anormal si  : 
- l'auteur du bruit (votre voisin) a conscience du trouble qu'il engendre
- l'auteur du bruit (votre voisin) ne prend pas les mesures pour y remédier
- le bruit est répétitif, intensif ou s'il dure dans le temps

La nuit, le bruit de comportement (tapage nocturne) se définit par un trouve anormal si  : 
- l'auteur du bruit (votre voisin) a conscience du trouble qu'il engendre
- l'auteur du bruit (votre voisin) ne prend pas les mesures pour y remédier
- le bruit se manifeste la nuit : entre le coucher et le lever du soleil
Ce que dit la loi : 

Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier, autre que ceux relevant de l'article R. 1337-6, de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme dans les conditions prévues à l'article R. 1336-5.” 

Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.” 

Le bruit lié à une activité 

Dans ce cas il peut s’agir de bruits liés à une activité professionnelle (chantier, bar, discothèque...).   

Bruit liés à des travaux : 

Le professionnel (l’entrepreneur ou l’artisan) peut réaliser les travaux uniquement les jours ouvrables (du lundi au samedi), généralement de 8h00 à 20h00. Les travaux sont interdits en dehors de ces horaires, ainsi que les dimanches et les jours fériés. Cependant, des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent être délivrées concernant ces horaires, ainsi que les plages horaires d'utilisation de certains engins particulièrement bruyants.  

En cas de gène, voici les étapes à suivre :

Au préalable, si possible, essayer d’échanger de vive voix avec votre voisin pour trouver un accord. 

Étape 1 : envoyez un courrier simple à l’auteur des nuisances, lui rappelant le bruit et la gêne occasionnée, et lui demander de faire cesser les nuisances. 

Étape 2 : s’il n’agit toujours pas, envoyez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception demandant de faire cesser la gêne occasionnée par le bruit. 

Si l'auteur des bruits est locataire des lieux qu’il occupe, envoyez également une lettre recommandée avec accusé de réception à son propriétaire pour lui demander de veiller à ce que son locataire cesse les nuisances. 

Obtenez un maximum de preuves à fournir en annexe de vos courriers (témoignages, pétition, certificat médical si votre état de santé s'est dégradé...). Si vous avez des témoins, vous pouvez utiliser le modèle d'attestation ci-dessous. 

Étape 3 : envoyez une lettre au maire de la commune pour demande d’intervention pour règlement amiable d’un conflit de voisinage. 

Étape 4 : Si l’auteur des bruits n’agit pas, faites contrastez les nuisances. Pour cela vous pouvez faire appel à la police ou la gendarmerie, et/ou par un commissaire de justice. En parallèle vous pouvez déposer une main courante ou porter plainte.  

Étape 5 : Avant un recours au tribunal, vous devez essayer de trouver une solution amiable avec un conciliateur de justice (gratuit), un médiateur (payant) ou par une procédure participative (payant).  

Étape 6 : vous pouvez faire un recours devant un tribunal. Réunissez un maximum de preuves (témoignages, pétition, certificat médical si votre état de santé s'est dégradé, constat du commissaire de justice, copies des lettres envoyées au voisin responsable des bruits et à la mairie...). Si vous avez des témoins, vous pouvez utiliser le modèle d'attestation ci-dessous.   

Si les bruits proviennent de travaux, vous pouvez aussi contacter la mairie pour connaître les conditions et horaires autorisés pour réaliser des travaux. De ce fait, si le professionnel (entrepreneur ou artisan) ne respecte pas ces conditions et horaires définis, un agent municipal pourra venir constater les faits. 

Bruit liés à un bar, restaurant ou discothèque : 

Le professionnel (l'exploitant de l'établissement) est tenu de respecter le voisinage, les horaires d'ouverture et de fermeture, et les niveaux sonores pour la diffusion de musiques. A noter que le maire ou le préfet peuvent fixer des limites par arrêtés.  

En cas de gène, voici les étapes à suivre :

Au préalable, si possible, essayer d’échanger de vive voix avec votre voisin pour trouver un accord.  

Étape 1  : envoyez à l’exploitant de l’établissement un courrier (recommandé de préférence), lui rappelant le bruit et la gêne occasionnée, et lui demander de faire cesser les nuisances. 

Si l'auteur des bruits est locataire des lieux qu’il occupe, envoyez également une lettre recommandée avec accusé de réception à son propriétaire pour lui demander de veiller à ce que son locataire cesse les nuisances. 

Obtenez un maximum de preuves à fournir en annexe de vos courriers (témoignages, pétition, certificat médical si votre état de santé s'est dégradé...). Si vous avez des témoins, vous pouvez utiliser le modèle d'attestation ci-dessous.

Étape 2  : envoyez une lettre au maire de la commune pour demande d’intervention pour règlement amiable d’un conflit de voisinage. En parallèle, contactez la mairie pour connaître les conditions et horaires autorisés de l’établissement. De ce fait, si l’exploitant ne respecte pas ces conditions et horaires définis, un agent municipal pourra venir constater les faits.

Étape 3  : Avant un recours au tribunal, vous devez essayer de trouver une solution amiable avec un conciliateur de justice (gratuit), un médiateur (payant) ou par une procédure participative (payant). 

Étape 4 : Si l’auteur des bruits n’agit toujours pas, vous pouvez faire un recours devant un tribunal. Réunissez un maximum de preuves (témoignages, pétition, certificat médical si votre état de santé s'est dégradé, constat du commissaire de justice, copies des lettres envoyées au voisin responsable des bruits et à la mairie...).  

Conseils Smop : 
Si le logement ou l’établissement est en copropriété, vous pouvez demander au syndic de copropriété d’agir et de contacter l’occupant des lieux auteur du bruit. Le règlement de copropriété peut contenir des règles relatives spécifiques, notamment une clause pour le bruit. 

Vérifier auprès de la mairie, du département ou la région s'il existe un arrêté municipal ou préfectoral relatif au bruit.   

Le propriétaire-bailleur est-il responsable des nuisances causées par son locataire ? 

Le propriétaire-bailleur est tenu responsable des nuisances causées par son locataire dès lors qu'il en a eu connaissance. Les voisins qui subissent les nuisances ont le droit de faire un recours auprès du tribunal pour engager la responsabilité du propriétaire-bailleur. 

Etape 1 : envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (ou par un acte d'un commissaire de justice) au locataire pour le mettre en demeure de cesser les nuisances. La lettre doit décrire les faits très précisément. Dans la mesure du possible, le propriétaire doit joindre des documents pour appuyer son propos (témoignages, pétition, plaintes reçues des voisins...).

Etape 2 : trouver une solution amiable avec son locataire avec l'aide d’un conciliateur de justice (gratuit) ou d’un médiateur (payant), ou soit avec une procédure participative (démarche payante avec recours à un avocat). 

Etape 3 : Deux possibilités existent. Le propriétaire doit :  

  • Soit faire un recours auprès du tribunal du lieu de situation du logement pour la résiliation du bail et l'expulsion du locataire. 
  • Ou soit, si la fin du bail approche, envoyer au locataire au moins 6 mois avant la date de fin du bail, un congé (préavis) pour motif légitime et sérieux justifié par l'existence des nuisances.  
Ce que dit la loi : 

🧑‍⚖️ Article 1729 du Code Civil :  
Si le preneur n'use pas de la chose louée raisonnablement ou emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail.” 
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