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Comment réviser le loyer ?
La révision du loyer est disponible uniquement si vous avez indiqué, lors de l’ajout du bail sur Smop, qu'une clause de révision est prévue. Avant de commencer, assurez-vous que le bail concerné est bien renseigné et actif.
Il existe deux options pour réviser le loyer :
- Révision manuelle depuis votre espace personnel.
- Révision automatique si vous avez activé l’automatisation (disponible uniquement avec l’offre Sérénité).
Comment automatiser la révision du loyer ?
Pour savoir comment réviser automatiquement veuillez consulter cette page.
Comment réviser manuellement le loyer ?
Suivez ces étapes pour réviser manuellement le loyer :
- Etape 1 : accédez à la section “Mes biens” du menu principal
- Etape 2 : cliquez sur le logement concerné
- Etape 3 : cliquez sur le bail concerné
- Etape 4 : cliquez sur le bouton “Révision de loyer”. Vous pourrez ainsi réviser le loyer du bail en question.
Quand est-ce que le nouveau montant de loyer révisé prend effet ?
La date de prise d’effet du nouveau montant dépend des options suivantes :
Si vous utilisez votre propre lettre de révision de loyer : 30 jours après la validation de la révision de loyer, le nouveau montant du loyer prend effet à la prochaine échéance de paiement du loyer.
Si vous utilisez la lettre personnalisée de Smop :
- Sans signature électronique et sans LRAR : 30 jours après la validation de la révision de loyer, le nouveau montant du loyer prend effet à la prochaine échéance de paiement du loyer.
- Avec signature électronique et envoi LRAR : 30 jours après l'envoi de la lettre en LRAR, le nouveau montant du loyer prend effet à la prochaine échéance de paiement du loyer. L’envoi de la LRAR se déclenche une fois que le propriétaire a signé électroniquement la lettre. S’il y a plusieurs locataires concernés par cette lettre, l’envoi de la LRAR se déclenche une fois que le propriétaire a signé électroniquement toutes les lettres.
- Avec signature électronique, sans LRAR : 30 jours après la signature électronique de la lettre, le nouveau montant du loyer prend effet à la prochaine échéance de paiement du loyer.
Quand est-ce que le locataire est informé que son loyer est révisé ?
L’information auprès du locataire varie selon le mode de communication choisi :
Si vous utilisez votre propre lettre de révision de loyer : c’est à vous d’informer le locataire que la révision prendra effet à la date indiquée dans le formulaire de révision.
Si vous utilisez la lettre personnalisée de Smop :
- Sans signature électronique et sans LRAR : c’est à vous d’informer le locataire que la révision prendra effet à la date indiquée dans la lettre de révision.
- Avec signature électronique et envoi LRAR : le locataire sera informé lorsqu’il recevra la lettre par courrier recommandé avec accusé de réception. La lettre sera envoyée maximum 30 jours avant la date de révision prévue au bail.
- Avec signature électronique, sans LRAR, et sans envoi automatique par email depuis Smop : c’est à vous d’informer le locataire que la révision prendra effet à la date indiquée dans la lettre de révision.
- Avec signature électronique, sans LRAR, et avec envoi automatique par email depuis Smop : le locataire sera informé par email lorsque vous aurez signé électroniquement la lettre. La lettre sera envoyée par email maximum 30 jours avant la date de révision prévue au bail.
Comment est calculée la révision du loyer ?
Le trimestre de référence utilisé pour le calcul est celui indiqué dans le bail. À défaut, Smop prend en compte le trimestre de la date anniversaire du bail.
Smop applique le calcul de réviser le loyer suivant : (loyer à réviser x nouvel indice) / ancien indice
Important : La révision du loyer ne peut pas être rétroactive, conformément à la loi Alur. Elle ne peut être effectuée qu’une fois par an. Une fois la révision effectuée sur Smop, aucune autre révision ne sera possible pour la même année.
À savoir : Le montant des charges n’est pas inclus dans le calcul de la révision du loyer, sauf pour les locations meublées avec forfait de charges. Si vous avez souscrit l’assurance habitation pour le compte de vos locataires, le montant de la prime n’est jamais pris en compte dans le calcul de révision.
Où est archivée la lettre de révision du loyer ?
Une fois que la révision du loyer est validée, la lettre se trouve dans les documents du locataire.
Révision de loyer automatisée : Comment valider la révision ?
Pour valider cette révision de loyer, le propriétaire doit se rendre dans le logement concerné, puis dans le bail concerné, puis cliquez sur le bouton "Révision de loyer" du bail. Laissez-vous ensuite guider par le formulaire.
Pour en savoir plus sur la révision automatique du loyer cliquez ici.
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