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Comment réviser le loyer ?
La révision du loyer est disponible uniquement si vous avez indiqué, lors de l’ajout du bail sur Smop, qu'une clause de révision est prévue. Avant de commencer, assurez-vous que le bail concerné est bien renseigné et actif.
Il existe deux options pour réviser le loyer :
- Révision manuelle depuis votre espace personnel.
- Révision automatique si vous avez activé l’automatisation (disponible uniquement avec l’offre Sérénité).
Comment automatiser la révision du loyer ?
Pour savoir comment réviser automatiquement veuillez consulter cette page.
Comment réviser manuellement le loyer ?
Suivez ces étapes pour réviser manuellement le loyer :
- Etape 1 : accédez à la section “Mes biens” du menu principal
- Etape 2 : cliquez sur le logement concerné
- Etape 3 : cliquez sur le bail concerné
- Etape 4 : cliquez sur le bouton “Révision de loyer”. Vous pourrez ainsi réviser le loyer du bail en question.
Quand est-ce que le nouveau montant de loyer révisé prend-il effet ?
La date de prise d’effet du nouveau montant dépend des options suivantes :
Si vous utilisez votre propre lettre de révision de loyer : 30 jours après la validation de la révision de loyer, le nouveau montant du loyer prend effet à la prochaine échéance de paiement du loyer.
Si vous utilisez la lettre personnalisée de Smop :
- Sans signature électronique et sans LRAR : 30 jours après la validation de la révision de loyer, le nouveau montant du loyer prend effet à la prochaine échéance de paiement du loyer.
- Avec signature électronique et envoi LRAR : 30 jours après l'envoi de(s) la lettre(s) en LRAR, le nouveau montant du loyer prend effet à la prochaine échéance de paiement du loyer. L’envoi de la LRAR se déclenche une fois que le propriétaire a signé électroniquement la lettre. Le process de révision de loyer se termine lorsque la lettre est signée et reçue par le locataire.
- Avec signature électronique, sans LRAR : 30 jours après la signature électronique de la lettre, le nouveau montant du loyer prend effet à la prochaine échéance de paiement du loyer. Le process de révision de loyer se termine lorsque la lettre est signée.
Comment et quand est-ce que le locataire est informé que son loyer est révisé ?
L’information auprès du locataire varie selon le mode de communication choisi :
Si vous utilisez votre propre lettre de révision de loyer : c’est à vous d’informer le locataire que la révision prendra effet à la date indiquée dans le formulaire de révision.
Si vous utilisez la lettre personnalisée de Smop :
- Sans signature électronique et sans LRAR : c’est à vous d’informer le locataire que la révision prendra effet à la date indiquée dans la lettre de révision.
- Avec signature électronique et envoi LRAR : Le locataire sera informé dès qu'il recevra la lettre, laquelle est envoyée automatiquement une fois que vous l’avez signée électroniquement.
- Avec signature électronique, sans LRAR, et sans envoi automatique par email depuis Smop : c’est à vous d’informer le locataire que la révision prendra effet à la date indiquée dans la lettre de révision.
- Avec signature électronique, sans LRAR, et avec envoi automatique par email depuis Smop : Le locataire sera informé par e-mail ainsi que par la lettre qu’il recevra. L’e-mail est envoyé automatiquement dès que la lettre est expédiée. Quant à la lettre, elle est envoyée automatiquement lorsque vous l'avez signé électroniquement. Si vous avez programmé l'arrivée future d'un nouveau locataire (par avenant), celui-ci recevra également une lettre de révision nominative, même s'il n'est pas encore en place dans le logement (par transparence).
Comment est calculée la révision du loyer ?
Le trimestre de référence utilisé pour le calcul est celui indiqué dans le bail. À défaut, Smop prend en compte le trimestre de la date anniversaire du bail.
Smop applique le calcul de réviser le loyer suivant : loyer x (nouvel indice / ancien indice)
Important : La révision du loyer ne peut pas être rétroactive, conformément à la loi Alur. Elle ne peut être effectuée qu’une fois par an. Une fois la révision effectuée sur Smop, aucune autre révision ne sera possible pour la même année.
À savoir : Le montant des charges n’est pas inclus dans le calcul de la révision du loyer, sauf pour les locations meublées avec forfait de charges. Si vous avez souscrit l’assurance habitation pour le compte de vos locataires, le montant de la prime n’est jamais pris en compte dans le calcul de révision.
Où est archivée la lettre de révision du loyer ?
Une fois que la révision du loyer est validée, la lettre est automatiquement ajoutée dans les documents du locataire.
Si vous avez utilisé la signature électronique ainsi que l’envoi LRAR, l’accusé de réception s’ajoutera automatique au même emplacement lorsque le locataire aura récupéré la lettre.
Révision de loyer automatisée : Comment valider la révision ?
Pour valider cette révision de loyer, le propriétaire doit se rendre dans le logement concerné, puis dans le bail concerné, puis cliquez sur le bouton "Révision de loyer" du bail. Laissez-vous ensuite guider par le formulaire.
Pour en savoir plus sur la révision automatique du loyer cliquez ici.
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