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La sécurité incendie dans le logement

Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf), communément appelé détecteur de fumée, détecte les fumées et émet un signal sonore fort pour prévenir les habitants d’un danger. Ce signal doit être d’au moins 85 décibels A (dB A) mesurés à 3 mètres de distance.

Pour être conforme, le Daaf doit comporter le marquage CE (Conformité Européenne) accompagné de la référence à la norme NF EN 14604.

Le détecteur est soit à piles ou électrique à brancher sur secteur. Il est en revanche interdit d’installer un détecteur à ionisation à cause de leur composante radioactive.

Chaque habitation doit être équipée d'au moins un détecteur de fumée.

Chaque habitation doit être équipée d'au moins un détecteur de fumée.

🧑‍⚖️ Article R142-2 du Code de la construction et de l'habitation :

« Chaque logement, qu'il se situe dans une habitation individuelle ou dans une habitation collective, est équipé d'au moins un détecteur de fumée normalisé. »

Qui doit installer le détecteur de fumée ?

C’est au propriétaire-bailleur de fournir à son locataire le Daaf et de le fixer au plafond, au sein du logement.

Comment installer le Daaf ?

Idéalement, le détecteur doit être installé dans la circulation ou dégagement (palier, couloir) desservant les chambres. Le cas échéant, pour un studio par exemple, il doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain à cause des fumées de cuisson et des vapeurs d'eau pouvant déclencher le détecteur. Pour un logement avec des étages, il est recommandé d'installer un Daaf par étage, voire deux par étage en cas de grandes surfaces.

Si votre logement est situé dans un immeuble, il est interdit d'installer le Daaf dans les parties communes.

🧑‍⚖️ Article 6 de l’Arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation :

« Il est interdit d'installer des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée dans les parties communes des immeubles collectifs d'habitation.»

Qui s’occupe de la vérification du bon fonctionnement du détecteur ?

Au début de bail : Lors de l'état des lieux d'entrée, le locataire doit vérifier la présence du Daaf dans le logement et qu’il soit en bon état de fonctionnement.

En cours de bail : Le locataire doit vérifier les piles du Daaf pour son bon fonctionnement. Pour une location d’habitation vide, il doit aussi le remplacer à ses frais si le détecteur devient défectueux. En revanche, pour une location d’habitation meublée, la location saisonnière, et les logements de fonction, c’est au propriétaire qu’incombe l'obligation de vérifier le bon fonctionnement du Daaf (ou son remplacement).

A savoir qu’un détecteur de fumée a une durée de vie d'environ 10 ans.

Ce que dit la loi :

🧑‍⚖️ Article R142-3 du Code de la construction et de l'habitation :

« La responsabilité de l'installation du détecteur de fumée normalisé mentionné à l'article R. 142-2 incombe au propriétaire et la responsabilité de son entretien, ainsi que, si nécessaire, de son renouvellement incombe à l'occupant du logement. Si le logement est mis en location, le propriétaire s'assure du bon fonctionnement du détecteur lors de l'établissement de l'état des lieux mentionné à l'article 3-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986. 

Cependant, cette responsabilité d'installation, d'entretien et de renouvellement incombe :

1- au propriétaire pour les logements à caractère saisonnier, les logements-foyers mentionnés à l'article R. 832-20 dont la gestion est assurée par le propriétaire ou par un organisme autres que ceux mentionnés à l'article L. 365-4, les résidences hôtelières à vocation sociale, les logements attribués ou loués en raison de l'exercice d'une fonction ou d'un emploi et les locations meublées ;

2- aux organismes agréés mentionnés à l'article L. 365-4 exerçant les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale pour les logements-foyers et logements familiaux gérés par ces organismes.»

Qui doit déclarer le détecteur à l’assurance ?

C’est à l'occupant du logement, donc au locataire, de déclarer à son assureur avec lequel il a souscrit une assurance incendie et explosion la présence du détecteur de fumée.

Modèle de lettre gratuit de déclaration d'un détecteur de fumée à l'assurance

🤔 Le saviez-vous ?

En l’absence de détecteur d'incendie dans le logement votre compagnie d'assurance :

- ne peut pas vous sanctionner ;

- ne peut pas refuser d'indemniser l'occupant du logement, ni de réduire l’indemnisation en cas d'incendie ou d'explosion ;

- ne peut pas décider d'augmenter votre cotisation.

Pourquoi installer un détecteur de fumée ?

Le risque d'intoxication au monoxyde de carbone.

En France, environ 1 300 épisodes d’intoxications au monoxyde de carbone (CO) sont déclarés chaque année aux autorités sanitaires.

Le monoxyde de carbone est invisible, inodore et non irritant.

Il est donc indétectable.

L'utilisation des appareils de chauffage augmente le risque d’intoxication. Des gestes simples sont précaunisés pour éviter ce risque :

Portez une attention particulière sur le bon usage des chauffages mobiles d’appoint à combustible. Veillez à ne pas faire fonctionner votre chauffage d'appoint plus de 2 heures de suite. Les groupes électrogènes doivent être placés à l'extérieur des bâtiments.
Entretenez correctement vos appareils de cuisson en respectant leurs notices d'entretien ;
Faites contrôler et entretenir chaque année, surtout avant l'hiver, les équipements de chauffage, de production d'eau chaude et les conduits de fumée (chaudière, conduit, chauffe-eau, poêle, cheminée...) par un professionnel qualifié. Demandez-lui une "attestation d'entretien" pour prouver et attester du bon entretien de l'appareil.
Aérez régulièrement vos locaux au moins 10 minutes par jour (même l'hiver) ;
Veillez au bon état de fonctionnement de vos systèmes de ventilation. N'obstruez jamais les entrées et sorties d'air (sous les portes, les conduits d'aération de la cuisine et de la salle de bain...) ;
Si vous utilisez un poêle à bois : n'utilisez pas du bois avec du vernis ou de la peinture ;
Ne laissez pas le moteur de votre véhicule allumé dans un garage ;

Quels sont les symptômes d'une intoxication au monoxyde de carbone ?

En cas d'intoxication les symptômes peuvent être des maux de tête, de la fatigue, vertiges, sensation de faiblesse musculaire et des troubles digestifs (nausées, vomissements sans diarrhée, douleurs abdominales). Ils apparaissent plus ou moins rapidement. Dans des cas plus grave une intoxication peut mener au coma mortel en quelques minutes.

Comment réagir en cas de suspicion d'intoxication ?

En cas de suspicion il faut agir vite.

aérez immédiatement vos locaux ;
arrêtez vos équipements de chauffage et de cuisson à combustion ;
sortez des lieux sans attendre ;
appelez les secours en composant le 15 (Samu), le 18 (pompiers), le 112 (numéro d'urgence européen) ou encore le 114 (pour les personnes malentendantes).

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